Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Jean-Joël Artaud
Adresse : 83440 SEILLANS

Le site Seillans Autrement collecte et traite certaines données personnelles des utilisateurs dans le cadre de son fonctionnement, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

2. Données collectées

Les données collectées sur le site proviennent principalement des formulaires présents sur le site, notamment :

Formulaire de contact :
- Nom, prénom
- Adresse e-mail
- Message ou contenu libre du formulaire

Le site ne collecte aucune donnée sensible (opinions politiques, données de santé, etc.) sans ton consentement explicite.

3. Finalité du traitement

Les données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :

Répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact ;
Gérer les demandes d’information liées à la campagne municipale ;
Envoyer, si applicable, des informations relatives aux actualités ou événements locaux (après accord de l’utilisateur).

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou transmises à des tiers sans autorisation explicite.

4. Base légale du traitement

Le traitement repose sur les bases légales suivantes :

Consentement de l’utilisateur (article 6-1a du RGPD) pour l’envoi d’un message via le formulaire ;
Intérêt légitime du responsable (article 6-1f) pour la gestion des communications relatives à la campagne municipale.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées uniquement à Jean-Joël Artaud et, le cas échéant, aux personnes de confiance impliquées dans la gestion du site ou de la campagne.
Aucune donnée n’est transférée à des tiers ni vendue.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées après :

12 mois maximum pour les formulaires de contact sans suite ;
ou jusqu’à la fin de la campagne municipale si elles concernent la communication politique.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données personnelles ;
Droit de rectification si les données sont inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») de vos données ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition au traitement de vos données ;
Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré.

8. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour garantir la sécurité des données personnelles et éviter leur perte, altération ou accès non autorisé (connexion HTTPS, pare-feu, mot de passe sécurisé, hébergement conforme RGPD, etc.).

9. Hébergement des données

Le site est hébergé par :
Azur Informatique
Centre Cial Mercuriales, 2, 83440 Tourrettes

10. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement.
Si des cookies de mesure d’audience (ex. Google Analytics) sont utilisés, ils sont paramétrés pour être anonymes et nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou supprimer les cookies via son navigateur.

11. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur du site n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites externes.

12. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.