Mentions légales
Éditeur du site
- Nom / personne responsable : Jean-Joël Artaud
- Adresse : 83440 SEILLANS
Hébergement
- Hébergeur du site : Azur Informatique
- Adresse de l’hébergeur : Centre Cial Mercuriales, 2, 83440 Tourrettes
- Téléphone de l’hébergeur : 04 94 39 85 85
Activité du site
Le site Seillans Autrement est un site vitrine à but politique pour la campagne municipale de Seillans. Il propose des informations sur le projet, une page de contact, et des formulaires (ex : formulaire de contact).
Propriété intellectuelle
- Tous contenus (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de leurs auteurs respectifs.
- Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Données personnelles & vie privée
- Formulaires : Les données collectées via les formulaires (nom, email, message, etc.) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes formulées par les visiteurs.
- Destinataires : Ces données sont destinées à l’éditeur du site (Jean-Joël Artaud).
- Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée limitée, nécessaire au traitement de la demande (par exemple, 1 à 3 ans), sauf si une durée plus longue est requise par la loi.
- Droits des personnes : Conformément au RGPD (Règlement général sur la protection des données), les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou non traitées, et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : vous pouvez demander que des données inexactes ou incomplètes soient corrigées.
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à un traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit à la portabilité : pour les données que vous avez fournies, vous pouvez demander à les récupérer dans un format structuré, couramment utilisé, et transférable à un autre responsable de traitement.
- Modalités d’exercice des droits : Vous pouvez exercer ces droits en contactant l’éditeur par courriel.
- Sécurité : Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la divulgation ou la perte.
Cookies / traceurs
- Le site peut déposer des cookies ou traceurs (ex : pour analyser le trafic, garder la session utilisateur, outils analytiques).
- Lors de la première visite, l’utilisateur doit être informé des cookies utilisés et, le cas échéant, donner son consentement.
- L’utilisateur peut refuser ou désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur ou via un bandeau/outil de gestion des cookies sur le site.
Responsabilité
- L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne garantit pas l’exhaustivité, l’actualité ou l’absence d’erreurs.
- L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accès au site, ou de l’utilisation des informations fournies.
Liens hypertextes
- Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. L’éditeur ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
- La création de liens vers le site doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’éditeur.
